Le RCSD, expliqué simplement

• Vous n'avez pas accès à une assurance dentaire privée : ni par votre emploi ou votre régime de pension, ni par ceux d'un membre de votre famille, ni par une organisation professionnelle ou étudiante, ni par une assurance achetée par vous ou un membre de votre famille (y compris une assurance complémentaire), ni par un compte de dépenses de santé couvrant les frais dentaires. Vous êtes considéré comme y ayant accès même si vous ne l'avez jamais utilisée, avez choisi de ne pas y adhérer, devez payer une prime, avez renoncé à la couverture de votre régime de pension après le 11 décembre 2023 ou si elle ne couvre pas tout.
• Vous produisez votre déclaration de revenus au Canada — et votre époux ou conjoint de fait aussi, le cas échéant.
• Votre revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $.
• Vous êtes résident du Canada aux fins de l'impôt (votre conjoint également).
• Il n'y a aucun critère d'âge : les quatre conditions s'appliquent à tout le monde, enfants comme adultes.
• Une couverture par un programme social provincial, territorial ou fédéral (par exemple, les soins dentaires couverts par la RAMQ) ne compte pas comme une assurance privée et ne vous exclut pas : vous pourriez tout de même être admissible, et les régimes peuvent coordonner leurs couvertures pour éviter le dédoublement.

Avant de faire votre demande, vérifiez votre situation sur la page officielle d'admissibilité de canada.ca — et jetez un œil à la case 45 de votre T4 ou à la case 015 de votre T4A : le chiffre 1 signifie que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire par votre employeur ou votre régime de pension.

Le « revenu familial net rajusté » est votre revenu familial net (ligne 23600 de votre déclaration et de celle de votre conjoint), moins les montants de PUGE et de REEI reçus (lignes 11700 et 12500), plus les montants de PUGE et de REEI remboursés (lignes 21300 et 23200). Les pourcentages s'appliquent aux tarifs établis par le RCSD, pas aux honoraires de la clinique. Selon canada.ca, « une quote-part est le pourcentage des frais établis par le RCSD qui ne sont pas couverts et que vous devrez payer directement au fournisseur », et « des frais supplémentaires pourraient s'appliquer » si le fournisseur facture plus que ces tarifs.

• Diagnostic : examens dentaires (complets, de routine, spécifiques et d'urgence) et radiographies
• Prévention : nettoyage (détartrage), application de fluorure et scellants
• Restauration : obturations permanentes et temporaires, prise en charge de la douleur et autres traitements de la carie
• Endodontie : traitements de canal, pulpectomies et procédures pour réduire l'infection ou soulager la douleur (un deuxième traitement de canal sur la même dent exige une autorisation préalable)
• Parodontie : nettoyage sous la gencive, traitement des abcès et traitement non chirurgical des maladies des gencives (le jumelage de dents mobiles et les évaluations postchirurgicales exigent une autorisation préalable)
• Restauration majeure : pivots, réparation et recimentation de couronnes; couronnes, corps coulés et tenons pour couronnes (autorisation préalable, 18 ans et plus)
• Prothèses amovibles : prothèses complètes standard et temporaires, réparations, regarnissage, rebasage et conditionnement tissulaire; prothèses partielles, immédiates et hybrides (autorisation préalable)
• Chirurgie buccale : extractions de dents (vérifiez les détails et les limites sur canada.ca)

Le régime ne couvre pas tous les soins, et plusieurs services ont des limites de fréquence. Par exemple, les couronnes sont réservées aux 18 ans et plus, au plus 4 par période de 120 mois et 1 par dent par 96 mois; une prothèse complète est couverte 1 fois par arcade par 96 mois, et ses réparations 1 fois par arcade par 12 mois. Les services marqués « autorisation préalable » doivent être approuvés par le régime avant le traitement. La liste complète et à jour se trouve sur la page « Couverture » de canada.ca.

1. 01

   Vérifiez votre admissibilité

   Passez en revue les quatre conditions ci-dessus. Vérifiez la case 45 de votre T4 ou la case 015 de votre T4A, et celles de votre conjoint : le chiffre 1 signifie pas d'accès à une assurance dentaire; 2, 3, 4 ou 5 signifie que votre employeur ou votre régime de pension en offre une.

2. 02

   Rassemblez vos renseignements

   Votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre date de naissance, votre adresse, votre situation d'assurance dentaire (la vôtre et celle de votre conjoint) et la confirmation que vos déclarations de revenus sont produites. Ayez aussi sous la main les renseignements des membres de votre famille visés par la demande.

3. 03

   Faites la demande en ligne ou par téléphone

   La demande se fait auprès du gouvernement, pas à la clinique : en ligne sur canada.ca ou par téléphone au 1 833 537-4342. En faisant votre demande, vous attestez que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire privée; une fausse déclaration entraîne le retrait de toute la famille.

4. 04

   Attendez la décision

   Le gouvernement vous informe de sa décision par lettre. Si vous êtes admissible, la Sun Life vous transmet ensuite vos renseignements de membre, dont la date de début de votre couverture. Conservez-les : c'est ce qu'on vous demandera à la clinique. Pour les délais et l'état de votre dossier, vérifiez sur canada.ca.

5. 05

   Prenez rendez-vous dans une clinique participante

   Attendez la date de début indiquée sur votre lettre, puis choisissez une clinique participante et mentionnez votre couverture RCSD dès la prise de rendez-vous. Pour savoir comment le régime s'applique à votre visite chez nous, appelez-nous.

• Mentionnez votre couverture RCSD dès la prise de rendez-vous et confirmez que la clinique participe au régime.
• Apportez votre lettre de la Sun Life ou votre numéro de membre, ainsi qu'une pièce d'identité.
• Avant les soins, demandez ce qui est couvert, ce qui exige une autorisation préalable et si les honoraires dépassent les tarifs du régime.
• Sachez quel est votre palier de revenu : c'est lui qui fixe votre quote-part de 0 %, 40 % ou 60 %, à régler directement à la clinique.