Régime canadien de soins dentaires
Le RCSD, expliqué simplement
Qui est admissible, ce qui est couvert, ce que vous payez et comment faire votre demande — les règles officielles, en langage clair.
Vous êtes couvert par le RCSD?
Pour savoir comment le RCSD s'applique à votre visite chez nous, appelez-nous au 450 510-1717 : nous vous expliquerons la marche à suivre.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement du Canada, administré avec la Sun Life. Il couvre de nombreux soins courants : examens, nettoyages, radiographies, obturations, traitements de canal, prothèses et plus. Pour chaque soin, il paie une partie ou la totalité du tarif qu'il a lui-même fixé — sa propre grille, distincte des honoraires de la clinique.
Il s'adresse aux résidents du Canada qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée et dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Il n'y a pas de critère d'âge : tous les résidents canadiens admissibles peuvent présenter une demande. Voici l'essentiel, en langage clair.
Renseignements vérifiés sur canada.ca le 29 août 2026. Les règles peuvent changer : les sources officielles ont toujours préséance.
Qui est admissible
- Vous n'avez pas accès à une assurance dentaire privée : ni par votre emploi ou votre régime de pension, ni par ceux d'un membre de votre famille, ni par une organisation professionnelle ou étudiante, ni par une assurance achetée par vous ou un membre de votre famille (y compris une assurance complémentaire), ni par un compte de dépenses de santé couvrant les frais dentaires. Vous êtes considéré comme y ayant accès même si vous ne l'avez jamais utilisée, avez choisi de ne pas y adhérer, devez payer une prime, avez renoncé à la couverture de votre régime de pension après le 11 décembre 2023 ou si elle ne couvre pas tout.
- Vous produisez votre déclaration de revenus au Canada — et votre époux ou conjoint de fait aussi, le cas échéant.
- Votre revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $.
- Vous êtes résident du Canada aux fins de l'impôt (votre conjoint également).
- Il n'y a aucun critère d'âge : les quatre conditions s'appliquent à tout le monde, enfants comme adultes.
- Une couverture par un programme social provincial, territorial ou fédéral (par exemple, les soins dentaires couverts par la RAMQ) ne compte pas comme une assurance privée et ne vous exclut pas : vous pourriez tout de même être admissible, et les régimes peuvent coordonner leurs couvertures pour éviter le dédoublement.
Avant de faire votre demande, vérifiez votre situation sur la page officielle d'admissibilité de canada.ca — et jetez un œil à la case 45 de votre T4 ou à la case 015 de votre T4A : le chiffre 1 signifie que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire par votre employeur ou votre régime de pension.
Ce que le régime paie selon votre revenu
| Revenu familial net ajusté | Part couverte | Vous payez |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % du tarif du RCSD (pas 100 % de la facture) | Aucune quote-part; seulement la différence avec les honoraires de la clinique |
| 70 000 $ à 79 999 $ | 60 % du tarif du RCSD | Quote-part de 40 % du tarif du RCSD + la différence avec les honoraires de la clinique |
| 80 000 $ à 89 999 $ | 40 % du tarif du RCSD | Quote-part de 60 % du tarif du RCSD + la différence avec les honoraires de la clinique |
| 90 000 $ et plus | Non admissible au régime | La totalité des frais |
« 100 % » veut dire 100 % du tarif établi par le RCSD, pas 100 % de votre facture. Au Québec, la plupart des dentistes — dont notre clinique — facturent selon le guide des tarifs de l'ACDQ (Association des chirurgiens dentistes du Québec), dont les honoraires sont plus élevés que les tarifs du RCSD. Il reste donc toujours une différence à payer à la clinique, à tous les paliers — même à 100 % —, en plus de votre quote-part s'il y a lieu. La clinique vous indique ces deux montants avant les soins.
Le « revenu familial net rajusté » est votre revenu familial net (ligne 23600 de votre déclaration et de celle de votre conjoint), moins les montants de PUGE et de REEI reçus (lignes 11700 et 12500), plus les montants de PUGE et de REEI remboursés (lignes 21300 et 23200). Selon canada.ca, « une quote-part est le pourcentage des frais établis par le RCSD qui ne sont pas couverts et que vous devrez payer directement au fournisseur de soins buccodentaires », et « les tarifs du RCSD pourraient différer de ceux facturés par les fournisseurs de soins buccodentaires ».
Les soins couverts
- Diagnostic : examens dentaires (complets, de routine, spécifiques et d'urgence) et radiographies
- Prévention : nettoyage (détartrage), application de fluorure et scellants
- Restauration : obturations permanentes et temporaires, prise en charge de la douleur et autres traitements de la carie
- Endodontie : traitements de canal, pulpectomies et procédures pour réduire l'infection ou soulager la douleur (un deuxième traitement de canal sur la même dent exige une autorisation préalable)
- Parodontie : nettoyage sous la gencive, traitement des abcès et traitement non chirurgical des maladies des gencives (le jumelage de dents mobiles et les évaluations postchirurgicales exigent une autorisation préalable)
- Restauration majeure : pivots, réparation et recimentation de couronnes; couronnes, corps coulés et tenons pour couronnes (autorisation préalable, 18 ans et plus)
- Prothèses amovibles : prothèses complètes standard et temporaires, réparations, regarnissage, rebasage et conditionnement tissulaire; prothèses partielles, immédiates et hybrides (autorisation préalable)
- Chirurgie buccale : extractions de dents (vérifiez les détails et les limites sur canada.ca)
Le régime ne couvre pas tous les soins, et plusieurs services ont des limites de fréquence. Par exemple, les couronnes sont réservées aux 18 ans et plus, au plus 4 par période de 120 mois et 1 par dent par 96 mois; une prothèse complète est couverte 1 fois par arcade par 96 mois, et ses réparations 1 fois par arcade par 12 mois. Les services marqués « autorisation préalable » doivent être approuvés par le régime avant le traitement. La liste complète et à jour se trouve sur la page « Couverture » de canada.ca.
Ce que vous payez
Premier montant : la quote-part. Selon votre palier de revenu, vous payez 0 %, 40 % ou 60 % du tarif établi par le RCSD, directement à la clinique. Exemple officiel de canada.ca, pour deux unités de détartrage dont le tarif du RCSD est de 134 $ : avec un revenu familial net rajusté de 32 000 $, le régime paie les 134 $ au complet; avec un revenu de 76 000 $, il paie 80,40 $ et votre quote-part est de 53,60 $; avec un revenu de 82 000 $, il paie 53,60 $ et votre quote-part est de 80,40 $.
Deuxième montant : la différence entre le tarif du RCSD et les honoraires de la clinique. Le RCSD fixe ses propres tarifs, indépendamment des guides de tarifs des associations provinciales de dentistes. Au Québec, la plupart des dentistes — dont notre clinique — facturent selon le guide des tarifs de l'ACDQ, dont les honoraires sont plus élevés que les tarifs du RCSD. Cette différence s'applique donc toujours, à tous les paliers, même quand le régime couvre « 100 % ».
Dans l'exemple officiel de canada.ca, le fournisseur facture 145 $ alors que le tarif du RCSD est de 134 $ : le patient paie les 11 $ de différence (64,60 $ au total avec une quote-part de 40 %; 91,40 $ avec une quote-part de 60 %). Ces 11 $ ne sont qu'une illustration tirée de canada.ca, pas la différence réelle : elle varie selon le soin et selon la clinique.
Dans une clinique participante, vous n'avez rien à envoyer au gouvernement : la part du régime est réclamée directement à la Sun Life, et vous réglez seulement votre quote-part et cette différence. La clinique vous indique ces deux montants avant les soins.
Comment faire votre demande
- 01
Vérifiez votre admissibilité
Passez en revue les quatre conditions ci-dessus. Vérifiez la case 45 de votre T4 ou la case 015 de votre T4A, et celles de votre conjoint : le chiffre 1 signifie pas d'accès à une assurance dentaire; 2, 3, 4 ou 5 signifie que votre employeur ou votre régime de pension en offre une.
- 02
Rassemblez vos renseignements
Votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre date de naissance, votre adresse, votre situation d'assurance dentaire (la vôtre et celle de votre conjoint) et la confirmation que vos déclarations de revenus sont produites. Ayez aussi sous la main les renseignements des membres de votre famille visés par la demande.
- 03
Faites la demande en ligne ou par téléphone
La demande se fait auprès du gouvernement, pas à la clinique : en ligne sur canada.ca ou par téléphone au 1 833 537-4342. En faisant votre demande, vous attestez que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire privée; une fausse déclaration entraîne le retrait de toute la famille.
- 04
Attendez la décision
Le gouvernement vous informe de sa décision par lettre. Si vous êtes admissible, la Sun Life vous transmet ensuite vos renseignements de membre, dont la date de début de votre couverture. Conservez-les : c'est ce qu'on vous demandera à la clinique. Pour les délais et l'état de votre dossier, vérifiez sur canada.ca.
- 05
Prenez rendez-vous dans une clinique participante
Attendez la date de début indiquée sur votre lettre, puis choisissez une clinique participante et mentionnez votre couverture RCSD dès la prise de rendez-vous. Pour savoir comment le régime s'applique à votre visite chez nous, appelez-nous.
Liens officiels
- Vérifier mon admissibilité (canada.ca)
- Vérifier mon admissibilité (canada.ca, en anglais)
- Faire une demande (canada.ca)
- Faire une demande (canada.ca, en anglais)
- Renouveler ma couverture (canada.ca)
- Renouveler ma couverture (canada.ca, en anglais)
- Trouver un fournisseur participant (canada.ca)
- Trouver un fournisseur participant (canada.ca, en anglais)
- Service Canada : 1 833 537-4342
Le renouvellement, chaque année
La couverture ne se reconduit pas toute seule : elle se renouvelle chaque année, et le gouvernement revérifie votre admissibilité à partir de votre déclaration de revenus la plus récente — la vôtre et celle de votre conjoint. Produisez donc votre déclaration chaque année, même sans revenu à déclarer. Au renouvellement comme à la demande, vous devez confirmer que vous n'avez toujours pas accès à une assurance dentaire privée; si un accès est confirmé, vous êtes retiré du régime et pourriez devoir rembourser les services payés pendant la période d'inadmissibilité.
Une date limite de renouvellement est fixée chaque année : vérifiez-la sur canada.ca, car elle peut changer. Si vous l'avez manquée, tout n'est pas perdu : depuis le 2 juin 2026, la période de demande pour l'année de prestations 2026-2027 est ouverte à tous les résidents canadiens admissibles, y compris ceux qui ont manqué la date limite de renouvellement. Si votre situation a changé — nouvelle assurance, revenu plus élevé —, votre couverture ou votre quote-part peut changer aussi.
À la clinique
- Mentionnez votre couverture RCSD dès la prise de rendez-vous et confirmez que la clinique participe au régime.
- Apportez votre lettre de la Sun Life ou votre numéro de membre, ainsi qu'une pièce d'identité.
- Avant les soins, demandez ce qui est couvert, ce qui exige une autorisation préalable et le montant à payer : votre quote-part, s'il y a lieu, et la différence entre le tarif du RCSD et les honoraires de la clinique. Ces deux montants se règlent à la clinique.
- Sachez quel est votre palier de revenu : c'est lui qui fixe votre quote-part (0 %, 40 % ou 60 % du tarif du RCSD).
Questions fréquentes
Non. Le RCSD réduit beaucoup le coût des soins, mais il reste toujours un montant à payer à la clinique, qui peut comprendre deux éléments. D'abord, une quote-part si votre revenu familial net rajusté est de 70 000 $ ou plus : 40 % du tarif du RCSD entre 70 000 $ et 79 999 $, 60 % entre 80 000 $ et 89 999 $ (aucune quote-part sous 70 000 $). Ensuite, la différence entre le tarif du RCSD et les honoraires de la clinique : au Québec, la plupart des dentistes — dont notre clinique — facturent selon le guide des tarifs de l'ACDQ, dont les honoraires sont plus élevés que les tarifs du RCSD. Cette différence s'applique à tous les paliers, même à « 100 % ». La clinique vous indique ces deux montants avant les soins.
Non. Avoir accès à une assurance dentaire par votre emploi, votre régime de pension ou ceux d'un membre de votre famille vous exclut du RCSD — même si vous ne l'avez jamais utilisée, avez choisi de ne pas y adhérer, payez une prime ou si elle ne couvre pas tout. Un indice rapide : la case 45 de votre T4 (ou 015 de votre T4A) indique 2, 3, 4 ou 5 lorsqu'une couverture vous est offerte. Seule exception : un retraité qui a renoncé à la couverture dentaire de son régime de pension avant le 11 décembre 2023 et qui ne peut pas s'y réinscrire.
Le RCSD n'a pas de critère d'âge : vos enfants peuvent être couverts si votre famille répond aux quatre conditions. Au Québec, les enfants de moins de 10 ans ont déjà droit à certains soins par la RAMQ, et cela ne les exclut pas : une couverture par un programme public provincial n'empêche pas l'admissibilité, et les régimes peuvent coordonner leurs couvertures pour éviter le dédoublement. Vérifiez les détails pour votre famille sur canada.ca.
Le gouvernement ne publie pas de délai garanti, et nous ne pouvons pas le prédire pour vous. Vous recevrez d'abord la décision par lettre, puis, si vous êtes admissible, vos renseignements de membre de la Sun Life avec votre date de début de couverture. Le meilleur moyen d'éviter les retards : avoir produit vos déclarations de revenus (la vôtre et celle de votre conjoint) avant de faire la demande. Pour l'état de votre dossier, vérifiez sur canada.ca.
Dans une clinique participante, non : la part du régime est réclamée directement à la Sun Life, et vous n'avez rien à envoyer au gouvernement. Vous réglez seulement deux montants, à la clinique : votre quote-part (0 %, 40 % ou 60 % du tarif du RCSD) et la différence entre le tarif du RCSD et les honoraires de la clinique. Cette différence s'applique à tous les paliers, et la clinique vous indique les deux montants avant les soins. Confirmez d'abord que la clinique participe au régime. Pour savoir comment le régime s'applique à votre visite chez nous, appelez-nous au 450 510-1717.
Votre couverture n'est pas reconduite pour la nouvelle année de prestations, et les soins reçus sans couverture sont entièrement à votre charge. Bonne nouvelle : depuis le 2 juin 2026, les personnes qui ont manqué la date limite de renouvellement peuvent présenter une nouvelle demande pour l'année 2026-2027. Produisez votre déclaration de revenus, refaites la demande sur canada.ca, puis, une fois votre couverture confirmée, vérifiez auprès de la clinique de votre choix qu'elle participe au régime. Pour savoir comment le régime s'applique chez nous, appelez-nous au 450 510-1717.
Sources officielles
- Admissibilité au RCSD — canada.ca (FR)
- Do you qualify — CDCP, canada.ca (EN)
- Ce qui est couvert — canada.ca (FR)
- What is covered — canada.ca (EN)
- Exemples de quotes-parts et de frais supplémentaires — canada.ca (FR)
- Examples of co-payments and additional charges — canada.ca (EN)
- Renouveler votre couverture — canada.ca (FR)
- Renew your coverage — canada.ca (EN)
- Information for oral health providers (coordination of benefits) — canada.ca (EN)
- News release, June 2, 2026 — 2026-27 application period open to all eligible residents (EN)
- Communiqué du 30 mars 2026 — accès aux soins buccodentaires au Québec (FR)
- Tarifs établis par le RCSD (indépendants des guides des associations provinciales) — canada.ca (FR)
- Mise à jour pour les fournisseurs : les tarifs du RCSD diffèrent des guides tarifaires provinciaux — canada.ca (FR, 22 avril 2024)
- RCSD : tous les patients paient le même tarif, la différence est payée par le patient — ACDQ (FR)
- CDCP: same fees for all patients, the difference is paid by the patient — ACDQ (EN)
- Message important de votre dentiste au sujet du RCSD (lettre type) — ACDQ (FR)
- Les tarifs et honoraires du dentiste — Ordre des dentistes du Québec (FR)
- Professional fees — Ordre des dentistes du Québec (EN)
- FAQ pour les fournisseurs : frais additionnels lorsque le tarif facturé dépasse le tarif du RCSD — Sun Life (FR)
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